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Sous-traitance occulte et marchés publics

Un vin bouchonné suite à filtration par un prestataire est bien un "produit défectueux"

L'aménagement des friches industrielles au programme du 45e Congres des Géomètres-experts

Altaï Avocats obtient l'annulation d'un appel d'offres

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Préemption SAFER: quelles conséquences pour le vendeur?

Un PLU peut-il interdire une toiture végétalisée ?