Préemption et rétrocession SAFER: 2 décisions distinctes

Rétrospective 2022 - exécution des marches publics

Urbanisme et changement de destination: comment déterminer la destination actuelle d'un bâtiment?

Les cessions de parts de sociétés agricoles bientôt soumises à autorisation préalable?

Acheteurs publics et choix de votre avocat: 3 idées reçues

Cas pratique pour les candidats à un marché public: attention à l'avantage du prestataire sortant!

Sous-traitance occulte et marchés publics

Un vin bouchonné suite à filtration par un prestataire est bien un "produit défectueux"

L'aménagement des friches industrielles au programme du 45e Congres des Géomètres-experts

Altaï Avocats obtient l'annulation d'un appel d'offres

Bail rural et droit de préemption du locataire: êtes-vous concerné?

Le paiement direct du sous-traitant

Préemption SAFER: quelles conséquences pour le vendeur?

Un PLU peut-il interdire une toiture végétalisée ?

Dématérialisation des marchés publics: quelles obligations pour l'acheteur et le candidat?

Comment l'acquéreur évincé peut-il contester une préemption SAFER ?