Urbanisme - environnement -Expropriation

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• Environnement

  • Conseil juridique concernant les autorisations nécessaires

  • Recours contre une ICPE

  • Défense et représentation en justice de victimes de pollution

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• Urbanisme

  • Contestation / défense de permis d'aménager / permis de construire / déclaration préalable;

  • Conseil juridique concernant les procédures applicables​

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• Préemption

  • Contestation de la décision de préemption devant le Juge administratif

  • Préemption SAFER: contestation de la décision de préemption devant le Tribunal judiciaire

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• Expropriation

  • contester la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet 

  • négocier à l'amiable l'indemnité d'expropriation avec l'expropriant

  • assister et vous représenter devant le Juge de l'expropriation​

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• Conventions d'occupation du domaine public

  • Résiliation et indemnisation ;

  • Indemnisation suite à travaux publics ayant causé une baisse de chiffre d'affaires;

  • Recours en justice pour obtenir la reprise d'une convention d'occupation du domaine

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