SUCCÈS CABINET - marchés publics
Entreprise du BTP
Accord amiable avec solde de + 11 000€ TTC, après un décompte général à - 62 000€ TTC
Entreprise du BTP
Annulation de la procédure de passation d'un marché de travaux pour le remplacement d'un système de GTB
Fournisseur
Annulation de la procédure à compter du stade de l’examen des offres pour la passation de deux lots de fournitures de consommables de laboratoire
Entreprise du BTP
Condamnation d'un OPH à régler ses travaux au sous-traitant du lot "peintures", au titre du paiement direct
Entreprise du BTP
Règlement amiable du litige intenté par le sous-traitant d'une entreprise de peinture: - demande du sous-traitant: environ 60 000 euros - accord amiable: 0 euros.
avocat en marchés publics - commande publique
répondre à un appel d'offres
Audit du DCE, synthèse des points d'alerte, questions juridiques ponctuelles
contester un appel d'offres
Référé pour contester le classement des offres, recours indemnitaire en cas d'éviction non justifiée
assistance juridique pour l'exécution d'un marché public
Précontentieux, avenants, sous-traitance, mise en œuvre des garanties
gestion des litiges de fin de marché public
Rédaction mémoire en réclamation, projet de décompte final, décompte général, levée des réserves, requête indemnitaire devant le Tribunal administratif, résiliations, transactions
Prendre rendez-vous
exemples d'interventions
actualités - marchés publics - contrats publics
