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avocat en marchés publics - commande publique
Confiez la gestion et le suivi de vos marchés publics à une avocate.
Nous pouvons vous assister à toutes les phase: passation, comme exécution.
Pour défendre vos intérêts, en fonction de vos besoins.
répondre à un appel d'offres
Audit du DCE, synthèse des points d'alerte, questions juridiques ponctuelles
contester un appel d'offres
Référé pour contester le classement des offres, recours indemnitaire en cas d'éviction non justifiée
assistance juridique pour l'exécution d'un marché public
Précontentieux, avenants, sous-traitance, mise en œuvre des garanties
gestion des litiges de fin de marché public
Rédaction mémoire en réclamation, projet de décompte final, décompte général, levée des réserves, requête indemnitaire devant le Tribunal administratif, résiliations, transactions
Pourquoi choisir ALTAÏ AVOCATS?
Prise en charge complète
Nous prenons en charge les aspects juridiques de votre marché public: vous pouvez vous concentrer sur votre métier.
Gain de temps
Nous allons à l'essentiel.
Nous communiquons régulièrement sur l'avancée de votre dossier.
Nous n'utilisons pas de jargon juridique.
Défense de vos intérêts
Notre objectif: préserver vos intérêts financiers liés à la passation et l'exécution de marchés publics.
Prenez rendez-vous
Inclus: si vous confiez votre dossier au Cabinet, le montant du premier RDV (120€ TTC) sera déduit du forfait proposé.
exemples d'interventions
Assistance pour contester un appel d'offres portant sur la fourniture et l'installation (remplacement) d'un système de gestion technique d'un bâtiment (GTB-GTC)
Assistance d'une entreprise en requête indemnitaire contre une Région et une SEM, pour le règlement de travaux supplémentaires, surcoûts et frais suite à l'exécution du lot "gros oeuvre et lots techniques" de travaux de restructuration et extension d'un bâtiment administratif
Assistance d'une entreprise de fourniture de consommables aux fins de recherche scientifique pour contester l'appel d'offres relatif à la fourniture de consommables pour un laboratoire de recherches
Conseil juridique d'une entreprise de restauration pour contester un arrêté du Maire restreignant les horaires de commercialisation d'alcool à emporter
Conseil d'une entreprise de fourniture de consommables d'hygiène pour l'indemnisation dans le cadre de marchés publics en cours, suite à la hausse du prix des matières premières
Contentieux contre un OPH, aux fins de règlement de travaux sous-traités (lot plâtrerie-peinture)
Assistance d'une PME pour la rédaction de réclamations en lien avec l'exécution de lots "électricité" de plusieurs marchés publics
Contestation d'un arrêté ministériel restreignant les conditions d'activité d'une entreprise dans le secteur automobile
Assistance d'une entreprise de chauffage urbain pour la rédaction et la passation d'un avenant au contrat de concession d'un réseau de chaleur
Assistance d'une entreprise de chauffage urbain, attributaire pressenti, suite au recours intenté par son concurrent contestant l'appel d'offres dont elle est lauréate
Recours en contestation de la résiliation d'une concession d'aménagement, décidée par une Métropole pour motif d'intérêt général
Assistance d'une entreprise d'hôtellerie en contestation relative aux suites de la victoire d'un appel à projets "Réinventer la ville"
Assistance d'une entreprise de fourniture de matériel de laboratoire pour se voir indemnisés d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, l'offre de l'entreprise ayant été déclarée lauréate de plusieurs lots
Assistance pour le règlement de l'exécution d'un marché public de construction d'un lycée neuf, lot platrerie-peintures et sols
Assistance pour contester un appel d'offres portant sur la fourniture et l'installation (remplacement) d'un système de gestion technique d'un bâtiment (GTB-GTC)
Assistance d'une entreprise en requête indemnitaire contre une Région et une SEM, pour le règlement de travaux supplémentaires, surcoûts et frais suite à l'exécution du lot "gros oeuvre et lots techniques" de travaux de restructuration et extension d'un bâtiment administratif
Assistance d'une entreprise de fourniture de consommables aux fins de recherche scientifique pour contester l'appel d'offres relatif à la fourniture de consommables pour un laboratoire de recherches
Conseil juridique d'une entreprise de restauration pour contester un arrêté du Maire restreignant les horaires de commercialisation d'alcool à emporter
Conseil d'une entreprise de fourniture de consommables d'hygiène pour l'indemnisation dans le cadre de marchés publics en cours, suite à la hausse du prix des matières premières
Contentieux contre un OPH, aux fins de règlement de travaux sous-traités (lot plâtrerie-peinture)
Assistance d'une PME pour la rédaction de réclamations en lien avec l'exécution de lots "électricité" de plusieurs marchés publics
Contestation d'un arrêté ministériel restreignant les conditions d'activité d'une entreprise dans le secteur automobile
Assistance d'une entreprise de chauffage urbain pour la rédaction et la passation d'un avenant au contrat de concession d'un réseau de chaleur
Assistance d'une entreprise de chauffage urbain, attributaire pressenti, suite au recours intenté par son concurrent contestant l'appel d'offres dont elle est lauréate
Recours en contestation de la résiliation d'une concession d'aménagement, décidée par une Métropole pour motif d'intérêt général
Assistance d'une entreprise d'hôtellerie en contestation relative aux suites de la victoire d'un appel à projets "Réinventer la ville"
Assistance d'une entreprise de fourniture de matériel de laboratoire pour se voir indemnisés d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, l'offre de l'entreprise ayant été déclarée lauréate de plusieurs lots
Assistance pour le règlement de l'exécution d'un marché public de construction d'un lycée neuf, lot platrerie-peintures et sols
Assistance pour contester un appel d'offres portant sur la fourniture et l'installation (remplacement) d'un système de gestion technique d'un bâtiment (GTB-GTC)
Assistance d'une entreprise en requête indemnitaire contre une Région et une SEM, pour le règlement de travaux supplémentaires, surcoûts et frais suite à l'exécution du lot "gros oeuvre et lots techniques" de travaux de restructuration et extension d'un bâtiment administratif
Assistance d'une entreprise de fourniture de consommables aux fins de recherche scientifique pour contester l'appel d'offres relatif à la fourniture de consommables pour un laboratoire de recherches
Conseil juridique d'une entreprise de restauration pour contester un arrêté du Maire restreignant les horaires de commercialisation d'alcool à emporter
Conseil d'une entreprise de fourniture de consommables d'hygiène pour l'indemnisation dans le cadre de marchés publics en cours, suite à la hausse du prix des matières premières
Contentieux contre un OPH, aux fins de règlement de travaux sous-traités (lot plâtrerie-peinture)
Assistance d'une PME pour la rédaction de réclamations en lien avec l'exécution de lots "électricité" de plusieurs marchés publics
Contestation d'un arrêté ministériel restreignant les conditions d'activité d'une entreprise dans le secteur automobile
Assistance d'une entreprise de chauffage urbain pour la rédaction et la passation d'un avenant au contrat de concession d'un réseau de chaleur
Assistance d'une entreprise de chauffage urbain, attributaire pressenti, suite au recours intenté par son concurrent contestant l'appel d'offres dont elle est lauréate
Recours en contestation de la résiliation d'une concession d'aménagement, décidée par une Métropole pour motif d'intérêt général
Assistance d'une entreprise d'hôtellerie en contestation relative aux suites de la victoire d'un appel à projets "Réinventer la ville"
Assistance d'une entreprise de fourniture de matériel de laboratoire pour se voir indemnisés d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, l'offre de l'entreprise ayant été déclarée lauréate de plusieurs lots
Assistance pour le règlement de l'exécution d'un marché public de construction d'un lycée neuf, lot platrerie-peintures et sols
actualités - marchés publics - contrats publics
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