avocat en marchés publics - commande publique
répondre à un appel d'offres
Audit du DCE, synthèse des points d'alerte, questions juridiques ponctuelles
contester un appel d'offres
Référé pour contester le classement des offres, recours indemnitaire en cas d'éviction non justifiée
assistance juridique pour l'exécution d'un marché public
Précontentieux, avenants, sous-traitance, mise en œuvre des garanties
gestion des litiges de fin de marché public
Rédaction mémoire en réclamation, projet de décompte final, décompte général, levée des réserves, requête indemnitaire devant le Tribunal administratif, résiliations, transactions
Pourquoi choisir ALTAÏ AVOCATS?
Prise en charge complète
Nous prenons en charge les aspects juridiques de votre marché public: vous pouvez vous concentrer sur votre métier.
Gain de temps
Nous allons à l'essentiel.
Nous communiquons régulièrement sur l'avancée de votre dossier.
Nous n'utilisons pas de jargon juridique.
Défense de vos intérêts
Notre objectif: préserver vos intérêts financiers liés à la passation et l'exécution de marchés publics.
SUCCÈS CABINET - Cas clients - marchés publics
Entreprise du BTP
Accord amiable avec solde de
+ 11 000€ TTC, après un décompte général à
- 62 000€ TTC
Entreprise du BTP
Annulation de la procédure de passation d'un marché de travaux pour le remplacement d'un système de GTB
Fournisseur de consommables
annulation de la procédure à compter du stade de l’examen des offres pour la passation de deux lots de fournitures de consommables de laboratoire
Entreprise du BTP
Condamnation d'un OPH à régler 5 000€ à un sous-traitant au titre du paiement direct
Fournisseur
Déclaration sans suite par l'acheteur public, suite à recours contre la procédure de passation d'un marché public de rénovation lourde d'une animalerie
Prendre rendez-vous
Inclus: si vous confiez votre dossier au Cabinet, le montant du premier RDV (120€ TTC) sera déduit du devis.
exemples d'interventions
actualités - marchés publics - contrats publics
