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Champ de blé

Foncier agricole - RURAL

  • Baux ruraux (fermage, métayage, vigneronnage)

    • congé

    • résiliation

    • cession

    • expulsion

    • droit de préemption du fermier/preneur

    • indemnisation

    • recours et défense devant le Tribunal paritaire des baux ruraux (départements 69, 01, 71, 52, 42, 38).

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  • Contrôle des structures (autorisations d'exploiter - DDT)

    • conseil sur la nécessité ou non d'une autorisation d'exploiter (notamment en cas de cession de bail, installation, etc.)

    • contentieux (contestation du refus d'octroi de l'autorisation d'exploiter, de l'octroi partiel, de l'octroi à un concurrent)

  • SAFER (préemption - rétrocession)

    • conseil dans le cadre de la mise en œuvre de projets

    • contentieux: contestation de la préemption décidée par la SAFER, et/ou de la rétrocession à un concurrent / un tiers

SUCCÈS CABINET - Cas clients - foncier agricole et rural

Image de Nik Shuliahin 💛💙

Acquéreur

Accord amiable entre l'acquéreur évincé et la SAFER, dans un dossier de préemption SAFER

Image de Markus Spiske

Société agricole

La Cour de cassation censure la SAFER qui avait sélectionné un acquéreur n'ayant pas remis sa candidature dans le délai de 15 jours imparti par l'appel à candidatures

Image de The Cleveland Museum of Art

Exploitant agricole

Notre client, preneur à bail rural, obtient que son bailleur respecte son droit de préemption, et lui vend la parcelle exploitée (accord amiable)

Prendre rendez-vous

Inclus: si vous confiez votre dossier au Cabinet, le montant du premier RDV (120€ TTC) sera déduit du devis.

exemples d'interventions

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