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Champ de blé

Foncier agricole - RURAL

  • Baux ruraux (fermage, métayage, vigneronnage)

    • congé

    • résiliation

    • cession

    • expulsion

    • droit de préemption du fermier/preneur

    • indemnisation

    • recours et défense devant le Tribunal paritaire des baux ruraux (départements 69, 01, 71, 52, 42, 38).

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  • Contrôle des structures (autorisations d'exploiter - DDT)

    • conseil sur la nécessité ou non d'une autorisation d'exploiter (notamment en cas de cession de bail, installation, etc.)

    • contentieux (contestation du refus d'octroi de l'autorisation d'exploiter, de l'octroi partiel, de l'octroi à un concurrent)

  • SAFER (préemption - rétrocession)

    • conseil dans le cadre de la mise en œuvre de projets

    • contentieux: contestation de la préemption décidée par la SAFER, et/ou de la rétrocession à un concurrent / un tiers

  • Création et dissolution d'entreprises agricoles

    • SCEA, EARL, GAEC, GFA;

    • conseil en cas de mésentente entre associés d'un GAEC

Prenez rendez-vous

Inclus: si vous confiez votre dossier au Cabinet, le montant du premier RDV (120€ TTC) sera déduit du forfait proposé.

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Porteurs de projets publics: bon de commande possible (par mail à contact@altaiavocats.fr)

exemples d'interventions

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