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projets public-privé

• Montage

  • Détermination du type de contrats le plus adapté à votre projet;

  • Si portage public: vérification de la compétence, détermination des modalités de portage;

  • Détermination des autorisations nécessaires (au titre de la législation environnement, urbanisme, énergie), rétroplanning d'instruction, gestion du risque de recours, etc.)

  • Analyse des autorisations en cours, audit;

  • Modalités de maîtrise du foncier (propriétés privées, rurales, domaine public)

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• Mise en œuvre

  • Rédaction /revue des contrats (marchés, concessions, baux, conventions d'occupation, accords de groupement, etc.);

  • Assistance juridique pour la passation (autorité organisatrice, candidat);

  • Mise en place et négociation de clauses environnementales ;

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• Détermination des montages de valorisation du domaine

  • Analyses juridiques relatives à la domanialité d'un bien concerné (appartenance au domaine public ou privé);

  • Montages de valorisation du domaine public comme privé: assistance à la définition des projets et procédures (types de contrat, projets avec divisions en volume, etc.);

  • Détermination des procédures de sélection applicables (CG3P).

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• Assistance à la mise en œuvre des procédures de sélection pour l'occupation du domaine

  • Assistance à la rédaction et/ou revue du rapport d'analyse;

  • Assistance pour toute question en lien avec cette passation;

  • Assistance pour la négociation des conventions d'occupation du domaine;

  • Assistance pour la rédaction et la finalisation des contrats.

• Audit - aspects réglementaires

  • Analyse de la robustesse et régularité des autorisations détenues (aspects fonciers, d'urbanisme, environnementaux)