• Altaï Avocats - Mylène Lussiana

Le paiement direct du sous-traitant

Dernier article du Cabinet Altaï Avocats (Me Mylène LUSSIANA), publié dans le Complément Commande publique du Moniteur, portant sur le paiement direct du sous-traitant:

  • différencier la sous-traitance d'autres relations d'affaires: le prêt de main d’œuvre, la fourniture de matériaux;

  • quelles sont les conditions de forme et de fond pour qu'un sous-traitant puise prétendre au paiement direct de ses prestations?

  • comment un sous-traitant peut-il obtenir ce paiement en justice, en urgence et au fond, et quels arguments peuvent lui être opposés en défense par le maître d'ouvrage?

Article paru dans le Supplément Commande publique - le Moniteur

Disponible sur Moniteurjuris