Le paiement direct du sous-traitant
- Altaï Avocats - Mylène Lussiana
- 30 nov. 2020
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Dernière mise à jour : 30 nov. 2020
Dernier article du Cabinet Altaï Avocats (Me Mylène LUSSIANA), publié dans le Complément Commande publique du Moniteur, portant sur le paiement direct du sous-traitant:
différencier la sous-traitance d'autres relations d'affaires: le prêt de main d’œuvre, la fourniture de matériaux;
quelles sont les conditions de forme et de fond pour qu'un sous-traitant puise prétendre au paiement direct de ses prestations?
comment un sous-traitant peut-il obtenir ce paiement en justice, en urgence et au fond, et quels arguments peuvent lui être opposés en défense par le maître d'ouvrage?
Article paru dans le Supplément Commande publique - le Moniteur
Disponible sur Moniteurjuris
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