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    Urbanisme et changement de destination: comment déterminer la destination actuelle d'un bâtiment?
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 31 mai
    • 2 Min

    Urbanisme et changement de destination: comment déterminer la destination actuelle d'un bâtiment?

    Les cessions de parts de sociétés agricoles bientôt soumises à autorisation préalable?
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 8 juin 2021
    • 4 Min

    Les cessions de parts de sociétés agricoles bientôt soumises à autorisation préalable?

    L'aménagement des friches industrielles au programme du 45e Congres des Géomètres-experts
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 1 févr. 2021
    • 1 Min

    L'aménagement des friches industrielles au programme du 45e Congres des Géomètres-experts

    Bail rural et droit de préemption du locataire: êtes-vous concerné?
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 21 janv. 2021
    • 3 Min

    Bail rural et droit de préemption du locataire: êtes-vous concerné?

    Préemption SAFER: quelles conséquences pour le vendeur?
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 5 nov. 2020
    • 4 Min

    Préemption SAFER: quelles conséquences pour le vendeur?

    Un PLU peut-il interdire une toiture végétalisée ?
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 22 sept. 2020
    • 4 Min

    Un PLU peut-il interdire une toiture végétalisée ?

    Comment l'acquéreur évincé peut-il contester une préemption SAFER ?
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 29 juil. 2020
    • 3 Min

    Comment l'acquéreur évincé peut-il contester une préemption SAFER ?

    Altaï Avocats devient membre du Cluster EcoBâtiment
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 12 mai 2020
    • 1 Min

    Altaï Avocats devient membre du Cluster EcoBâtiment

    Les fermetures imposées par l'Etat, en raison du COVID-19, peuvent-elles être indemnisées?
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 18 mars 2020
    • 3 Min

    Les fermetures imposées par l'Etat, en raison du COVID-19, peuvent-elles être indemnisées?

    Négocier avec un concessionnaire qui bénéficie d'un monopole légal
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 2 mars 2020
    • 1 Min

    Négocier avec un concessionnaire qui bénéficie d'un monopole légal

    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 19 nov. 2019
    • 1 Min

    Sites et sols pollués : des solutions juridiques pour sécuriser vos projets

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    Altaï Avocats - Me Mylène LUSSIANA

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