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    Les cessions de parts de sociétés agricoles bientôt soumises à autorisation préalable?
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 7 juin 2021
    • 4 Min

    Les cessions de parts de sociétés agricoles bientôt soumises à autorisation préalable?

    Un vin bouchonné suite à filtration par un prestataire est bien un "produit défectueux"
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 3 mars 2021
    • 2 Min

    Un vin bouchonné suite à filtration par un prestataire est bien un "produit défectueux"

    Bail rural et droit de préemption du locataire: êtes-vous concerné?
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 20 janv. 2021
    • 3 Min

    Bail rural et droit de préemption du locataire: êtes-vous concerné?

    Préemption SAFER: quelles conséquences pour le vendeur?
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 4 nov. 2020
    • 4 Min

    Préemption SAFER: quelles conséquences pour le vendeur?

    Comment l'acquéreur évincé peut-il contester une préemption SAFER ?
    Altaï Avocats - Mylène Lussiana
    • 28 juil. 2020
    • 3 Min

    Comment l'acquéreur évincé peut-il contester une préemption SAFER ?

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