Un PLU peut-il interdire une toiture végétalisée ?

Dématérialisation des marchés publics: quelles obligations pour l'acheteur et le candidat?

Comment l'acquéreur évincé peut-il contester une préemption SAFER ?

Altaï Avocats obtient l'annulation du classement des offres de deux lots d'un accord-cadre

Contester un appel d'offres: comment, quand, et pour quel objectif?

Altaï Avocats devient membre du Cluster EcoBâtiment

Les fermetures imposées par l'Etat, en raison du COVID-19, peuvent-elles être indemnisées?

Altaï Avocats obtient la condamnation d'un organisme HLM à payer un sous-traitant agréé et accepté

Négocier avec un concessionnaire qui bénéficie d'un monopole légal

Sur l'approvisionnement des cantines en produits locaux