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propriétaires / exploitants
exemples d'interventions - références

Riverains d'une unité de méthanisation
Recours contre le permis de construire et la déclaration ICPE d'une unité de méthanisation

Propriétaire privé
Recours contre un certificat d'urbanisme négatif

Propriétaire privé
Assistance dans la résiliation amiable d'une parcelle sous bail rural, devenue constructible

Propriétaire privé
Recours contre les décisions de préemption et de rétrocession prises par une SAFER

Association de protection de l'environnement
Assistance pour la contestation d'un projet d'usine de méthanisation (ICPE soumise à autorisation)

Indivision
Conseil juridique sur la gestion d'une propriété viticole en vigneronnage

Acquéreur évincé
Conseil juridique dans la contestation de l'exercice, par une Commune, d'un droit de préemption urbain

Propriétaire privé - bailleur
Conseil juridique pour la résiliation éventuelle d'un bail rural consenti à des copreneurs, suite au départ de l'un des preneurs

Propriétaire (bailleur)
Assistance pour la résiliation amiable d'un bail rural

Associé d'un GAEC
Conseil et assistance juridique dans le cadre de la mésentente des associés, cogérants d'un GAEC

Propriétaire privé
Recours contre le refus d'un syndicat mixte de raccorder une propriété au réseau d'eau potable

Propriétaire privé
Recours contre le refus d'une Commune de restituer l'usage du trop-plein d'une source s'écoulant auparavant sur la propriété

Riverains d'une unité de méthanisation
Recours contre le permis de construire et la déclaration ICPE d'une unité de méthanisation

Propriétaire privé
Recours contre un certificat d'urbanisme négatif

Propriétaire privé
Assistance dans la résiliation amiable d'une parcelle sous bail rural, devenue constructible

Propriétaire privé
Recours contre les décisions de préemption et de rétrocession prises par une SAFER

Association de protection de l'environnement
Assistance pour la contestation d'un projet d'usine de méthanisation (ICPE soumise à autorisation)

Indivision
Conseil juridique sur la gestion d'une propriété viticole en vigneronnage

Acquéreur évincé
Conseil juridique dans la contestation de l'exercice, par une Commune, d'un droit de préemption urbain

Propriétaire privé - bailleur
Conseil juridique pour la résiliation éventuelle d'un bail rural consenti à des copreneurs, suite au départ de l'un des preneurs

Propriétaire (bailleur)
Assistance pour la résiliation amiable d'un bail rural

Associé d'un GAEC
Conseil et assistance juridique dans le cadre de la mésentente des associés, cogérants d'un GAEC

Propriétaire privé
Recours contre le refus d'un syndicat mixte de raccorder une propriété au réseau d'eau potable

Propriétaire privé
Recours contre le refus d'une Commune de restituer l'usage du trop-plein d'une source s'écoulant auparavant sur la propriété

Riverains d'une unité de méthanisation
Recours contre le permis de construire et la déclaration ICPE d'une unité de méthanisation

Propriétaire privé
Recours contre un certificat d'urbanisme négatif

Propriétaire privé
Assistance dans la résiliation amiable d'une parcelle sous bail rural, devenue constructible

Propriétaire privé
Recours contre les décisions de préemption et de rétrocession prises par une SAFER

Association de protection de l'environnement
Assistance pour la contestation d'un projet d'usine de méthanisation (ICPE soumise à autorisation)

Indivision
Conseil juridique sur la gestion d'une propriété viticole en vigneronnage

Acquéreur évincé
Conseil juridique dans la contestation de l'exercice, par une Commune, d'un droit de préemption urbain

Propriétaire privé - bailleur
Conseil juridique pour la résiliation éventuelle d'un bail rural consenti à des copreneurs, suite au départ de l'un des preneurs

Propriétaire (bailleur)
Assistance pour la résiliation amiable d'un bail rural

Associé d'un GAEC
Conseil et assistance juridique dans le cadre de la mésentente des associés, cogérants d'un GAEC

Propriétaire privé
Recours contre le refus d'un syndicat mixte de raccorder une propriété au réseau d'eau potable

Propriétaire privé
Recours contre le refus d'une Commune de restituer l'usage du trop-plein d'une source s'écoulant auparavant sur la propriété
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