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propriétaires / exploitants
exemples d'interventions - références
Riverains d'une unité de méthanisation
Recours contre le permis de construire et la déclaration ICPE d'une unité de méthanisation
Propriétaire privé
Recours contre un certificat d'urbanisme négatif
Propriétaire privé
Assistance dans la résiliation amiable d'une parcelle sous bail rural, devenue constructible
Propriétaire privé
Recours contre les décisions de préemption et de rétrocession prises par une SAFER
Association de protection de l'environnement
Assistance pour la contestation d'un projet d'usine de méthanisation (ICPE soumise à autorisation)
Indivision
Conseil juridique sur la gestion d'une propriété viticole en vigneronnage
Acquéreur évincé
Conseil juridique dans la contestation de l'exercice, par une Commune, d'un droit de préemption urbain
Propriétaire privé - bailleur
Conseil juridique pour la résiliation éventuelle d'un bail rural consenti à des copreneurs, suite au départ de l'un des preneurs
Propriétaire (bailleur)
Assistance pour la résiliation amiable d'un bail rural
Associé d'un GAEC
Conseil et assistance juridique dans le cadre de la mésentente des associés, cogérants d'un GAEC
Propriétaire privé
Recours contre le refus d'un syndicat mixte de raccorder une propriété au réseau d'eau potable
Propriétaire privé
Recours contre le refus d'une Commune de restituer l'usage du trop-plein d'une source s'écoulant auparavant sur la propriété
Riverains d'une unité de méthanisation
Recours contre le permis de construire et la déclaration ICPE d'une unité de méthanisation
Propriétaire privé
Recours contre un certificat d'urbanisme négatif
Propriétaire privé
Assistance dans la résiliation amiable d'une parcelle sous bail rural, devenue constructible
Propriétaire privé
Recours contre les décisions de préemption et de rétrocession prises par une SAFER
Association de protection de l'environnement
Assistance pour la contestation d'un projet d'usine de méthanisation (ICPE soumise à autorisation)
Indivision
Conseil juridique sur la gestion d'une propriété viticole en vigneronnage
Acquéreur évincé
Conseil juridique dans la contestation de l'exercice, par une Commune, d'un droit de préemption urbain
Propriétaire privé - bailleur
Conseil juridique pour la résiliation éventuelle d'un bail rural consenti à des copreneurs, suite au départ de l'un des preneurs
Propriétaire (bailleur)
Assistance pour la résiliation amiable d'un bail rural
Associé d'un GAEC
Conseil et assistance juridique dans le cadre de la mésentente des associés, cogérants d'un GAEC
Propriétaire privé
Recours contre le refus d'un syndicat mixte de raccorder une propriété au réseau d'eau potable
Propriétaire privé
Recours contre le refus d'une Commune de restituer l'usage du trop-plein d'une source s'écoulant auparavant sur la propriété
Riverains d'une unité de méthanisation
Recours contre le permis de construire et la déclaration ICPE d'une unité de méthanisation
Propriétaire privé
Recours contre un certificat d'urbanisme négatif
Propriétaire privé
Assistance dans la résiliation amiable d'une parcelle sous bail rural, devenue constructible
Propriétaire privé
Recours contre les décisions de préemption et de rétrocession prises par une SAFER
Association de protection de l'environnement
Assistance pour la contestation d'un projet d'usine de méthanisation (ICPE soumise à autorisation)
Indivision
Conseil juridique sur la gestion d'une propriété viticole en vigneronnage
Acquéreur évincé
Conseil juridique dans la contestation de l'exercice, par une Commune, d'un droit de préemption urbain
Propriétaire privé - bailleur
Conseil juridique pour la résiliation éventuelle d'un bail rural consenti à des copreneurs, suite au départ de l'un des preneurs
Propriétaire (bailleur)
Assistance pour la résiliation amiable d'un bail rural
Associé d'un GAEC
Conseil et assistance juridique dans le cadre de la mésentente des associés, cogérants d'un GAEC
Propriétaire privé
Recours contre le refus d'un syndicat mixte de raccorder une propriété au réseau d'eau potable
Propriétaire privé
Recours contre le refus d'une Commune de restituer l'usage du trop-plein d'une source s'écoulant auparavant sur la propriété
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