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Personnes publiques
exemples d'interventions - références
Région
Assistance pour la mise en oeuvre de la garantie décennale, suite à désordres sur un ouvrage portuaire
Société à capitaux publics
Défense de plusieurs marchés publics, suite aux recours de candidats évincés
Etablissement public
Défense dans le cadre de la réclamation adressée par le titulaire d'un contrat de partenariat ferroviaire
Région
Défense suite au recours d'un candidat évincé contre une concession portuaire
Région
Assistance pour la création d'une société d'économie mixte
Centre intercommunal d'action sociale
Conseil pour la transformation d'un village vacances en service public industriel et commercial
Syndicat mixte
Assistance pour la mise en oeuvre des projets du syndicat et la gestion de son domaine public et privé
Syndicat mixte
Assistance pour la rédaction d'un bail en l'état futur d'achèvement, pour un local commercial en RDC (Syndicat mixte: bailleur)
Communauté d'agglomération
Assistance dans le cadre d'une réclamation adressée par le titulaire d'un contrat de conception-réalisation-exploitation-maintenance d'un réseau de chaleur
Syndicat mixte
Assistance pour la création d'une nouvelle passerelle piétons-vélos, enjambant un fleuve
Commune
Assistance pour un projet de remise en service d'une ancienne centrale hydroélectrique
Université
Assistance pour le suivi d'une opération de réhabilitation d'un site universitaire, en site occupé
Etablissement public
Assistance pour la passation et la négociation d'un bail en l'état futur d'achèvement portant sur des bureaux (établissement public: preneur)
Département
Assistance pour la contestation d'une décision de remboursement de fonds européens
Région
Assistance pour la création d'un syndicat mixte de transports (art. L. 1231-10 du code des transports)
Etablissement public
Assistance juridique de porteurs de projets pour la réalisation d'opérations exemplaires en matière de rénovation énergétique de l'habitat privé
Département
Conseil juridique sur la possibilité et les modalités de modification de la composition du jury d'un MGP, entre les phases de candidature et d'offre
Région
Assistance pour la mise en oeuvre de la garantie décennale, suite à désordres sur un ouvrage portuaire
Société à capitaux publics
Défense de plusieurs marchés publics, suite aux recours de candidats évincés
Etablissement public
Défense dans le cadre de la réclamation adressée par le titulaire d'un contrat de partenariat ferroviaire
Région
Défense suite au recours d'un candidat évincé contre une concession portuaire
Région
Assistance pour la création d'une société d'économie mixte
Centre intercommunal d'action sociale
Conseil pour la transformation d'un village vacances en service public industriel et commercial
Syndicat mixte
Assistance pour la mise en oeuvre des projets du syndicat et la gestion de son domaine public et privé
Syndicat mixte
Assistance pour la rédaction d'un bail en l'état futur d'achèvement, pour un local commercial en RDC (Syndicat mixte: bailleur)
Communauté d'agglomération
Assistance dans le cadre d'une réclamation adressée par le titulaire d'un contrat de conception-réalisation-exploitation-maintenance d'un réseau de chaleur
Syndicat mixte
Assistance pour la création d'une nouvelle passerelle piétons-vélos, enjambant un fleuve
Commune
Assistance pour un projet de remise en service d'une ancienne centrale hydroélectrique
Université
Assistance pour le suivi d'une opération de réhabilitation d'un site universitaire, en site occupé
Etablissement public
Assistance pour la passation et la négociation d'un bail en l'état futur d'achèvement portant sur des bureaux (établissement public: preneur)
Département
Assistance pour la contestation d'une décision de remboursement de fonds européens
Région
Assistance pour la création d'un syndicat mixte de transports (art. L. 1231-10 du code des transports)
Etablissement public
Assistance juridique de porteurs de projets pour la réalisation d'opérations exemplaires en matière de rénovation énergétique de l'habitat privé
Département
Conseil juridique sur la possibilité et les modalités de modification de la composition du jury d'un MGP, entre les phases de candidature et d'offre
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