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entreprises
exemples d'interventions - références
Société avec activité de stockage et d'enfûtage de produits non dangereux
Assistance pour la rédaction d'une convention de sous-occupation du domaine public maritime
Entreprise
Assistance pour contester un appel d'offres portant sur la fourniture et l'installation (remplacement) d'un système de gestion technique d'un bâtiment (GTB-GTC)
Entreprise de BTP
Requête indemnitaire contre une Région et une SEM, pour le règlement de travaux supplémentaires, surcoûts et frais suite à l'exécution du lot "gros oeuvre et lots techniques" de travaux de restructuration et extension d'un bâtiment administratif
Entreprise de fourniture de consommables aux fins de recherche scientifique
Contestation de l'appel d'offres relatif à la fourniture de consommables pour un laboratoire de recherches
Entreprise de restauration
Conseil juridique pour contester un arrêté du Maire restreignant les horaires de commercialisation d'alcool à emporter
Entreprise de fourniture de consommables d'hygiène
Conseil pour l'indemnisation dans le cadre de marchés publics en cours, suite à la hausse du prix des matières premières
Entreprise de plâtrerie-peinture
Contentieux contre un OPH, aux fins de règlement de travaux sous-traités (lot plâtrerie-peinture)
Entreprise d'électricité
Assistance pour la rédaction de réclamations en lien avec l'exécution de lots "électricité" de plusieurs marchés publics
Entreprise dans le secteur automobile
Contestation d'un arrêté ministériel restreignant les conditions d'activité d'une entreprise dans le secteur automobile
Entreprise de chauffage urbain
Assistance pour la rédaction et la passation d'un avenant au contrat de concession d'un réseau de chaleur
Entreprise de chauffage urbain
Assistance de l'entreprise, attributaire pressenti, suite au recours intenté par son concurrent contestant l'appel d'offres dont elle est lauréate
Entreprise d'aménagement
Recours en contestation de la résiliation d'une concession d'aménagement, décidée par une Métropole pour motif d'intérêt général
Entreprise d'hôtellerie
Contestation relative aux suites de la victoire d'un appel à projets "Réinventer la ville"
Entreprise de fourniture de matériel de laboratoire
Assistance pour se voir indemnisés d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, l'offre de l'entreprise ayant été déclarée lauréate de plusieurs lots
Entreprise du BTP
Assistance pour le règlement de l'exécution d'un marché public de construction d'un lycée neuf, lot platrerie-peintures et sols
Société avec activité de stockage et d'enfûtage de produits non dangereux
Assistance pour la rédaction d'une convention de sous-occupation du domaine public maritime
Entreprise
Assistance pour contester un appel d'offres portant sur la fourniture et l'installation (remplacement) d'un système de gestion technique d'un bâtiment (GTB-GTC)
Entreprise de BTP
Requête indemnitaire contre une Région et une SEM, pour le règlement de travaux supplémentaires, surcoûts et frais suite à l'exécution du lot "gros oeuvre et lots techniques" de travaux de restructuration et extension d'un bâtiment administratif
Entreprise de fourniture de consommables aux fins de recherche scientifique
Contestation de l'appel d'offres relatif à la fourniture de consommables pour un laboratoire de recherches
Entreprise de restauration
Conseil juridique pour contester un arrêté du Maire restreignant les horaires de commercialisation d'alcool à emporter
Entreprise de fourniture de consommables d'hygiène
Conseil pour l'indemnisation dans le cadre de marchés publics en cours, suite à la hausse du prix des matières premières
Entreprise de plâtrerie-peinture
Contentieux contre un OPH, aux fins de règlement de travaux sous-traités (lot plâtrerie-peinture)
Entreprise d'électricité
Assistance pour la rédaction de réclamations en lien avec l'exécution de lots "électricité" de plusieurs marchés publics
Entreprise dans le secteur automobile
Contestation d'un arrêté ministériel restreignant les conditions d'activité d'une entreprise dans le secteur automobile
Entreprise de chauffage urbain
Assistance pour la rédaction et la passation d'un avenant au contrat de concession d'un réseau de chaleur
Entreprise de chauffage urbain
Assistance de l'entreprise, attributaire pressenti, suite au recours intenté par son concurrent contestant l'appel d'offres dont elle est lauréate
Entreprise d'aménagement
Recours en contestation de la résiliation d'une concession d'aménagement, décidée par une Métropole pour motif d'intérêt général
Entreprise d'hôtellerie
Contestation relative aux suites de la victoire d'un appel à projets "Réinventer la ville"
Entreprise de fourniture de matériel de laboratoire
Assistance pour se voir indemnisés d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, l'offre de l'entreprise ayant été déclarée lauréate de plusieurs lots
Entreprise du BTP
Assistance pour le règlement de l'exécution d'un marché public de construction d'un lycée neuf, lot platrerie-peintures et sols
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