Sous-traitance occulte et marchés publics

Nouvelle publication de Mylène Lussiana (Altaï Avocats) dans le dernier Complément Commande publique, portant sur la sous-traitance non déclarée.

Quels sont les risques encourus en cas de sous-traitance occulte, par le maître d'ouvrage, l'entrepreneur principal, le sous-traitant concerné?

Retrouvez notre dernier article sur Le Moniteur, et dans la revue Complément Commande publique!

Complément commande publique n° 35 3eres

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