Environnement / energie

 

  • Montage

    • Détermination des natures de contrats, des personnes compétentes (y compris en cas de portage public), durée des contrats, risques encourus, éventuelles garanties dues, types d'assurance, etc.

    • Détermination des autorisations nécessaires (au titre de la législation environnement, urbanisme, énergie), rétroplanning d'instruction, gestion du risque de recours)

    • Détermination de l'existence éventuelle d'un droit fondé en titre (hydroélectricité)

    • Modalités de maîtrise du foncier (propriétés privées, rurales, domaine public)

    • CEE (éligibilité, modalités d'obtention (projet conjoint, mandat)

  • Mise en œuvre

    • Rédaction /revue des contrats (baux, conventions d'occupation, conventions d'autoconsommation individuelle/collective, accords de groupement, etc.);

    • Assistance juridique pour la réponse aux appels d'offres de la CRE (revue du dossier, questions ponctuelles);

    • Mise en place et négociation de clauses environnementales ;

  • Contentieux: assistance et représentation en justice

    • Contentieux du permis de construire/déclaration préalable;

    • Passif environnemental / ICPE

    • CEE (mises en demeure, sanctions, etc.)

    • Expertises judiciaires

  • Audit - aspects réglementaires

    • Analyse de la robustesse et régularité des autorisations détenues par une installation ENR, dans le cadre d'un projet d'acquisition (aspects fonciers, d'urbanisme, environnementaux)

Nos secteurs d'intervention

PHOTOVOLTAÏQUE

Eolien

HYDROELECTRICITE

SITES ET SOLS

 

POLLUES

RENOVATION

 

ENERGETIQUE

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74 rue Ney - 69006 Lyon

Tél: 04.28.29.49.94

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