Négocier avec un concessionnaire qui bénéficie d'un monopole légal

Mis à jour : 22 juin 2021

Ce que nous enseignent les jugements rendus par le TA de Marseille le 15 octobre 2019 (SNCF Mobilités c. Région PACA, n° 1701162, n° 1703792, n° 1705056, n° 1705057, n° 1801262 et n° 1804937) s'agissant de la conclusion d'un contrat de concession avec un concessionnaire en situation de monopole légal

Article paru dans le Supplément Commande publique - le Moniteur

Disponible sur Moniteurjuris